Conditions de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Alhuilesurtoile.com sur ses sites Internet (alhuilesurtoile.com, www.alhuilesurtoile.com) et sur ceux de son partenaire.

ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON

Le vendeur s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais celui-ci ne constitue pas un délai de rigueur et Alhuilesurtoile.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perturbation ou de grève des services de transport et, d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de sa volonté ou en cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée au moment de la commande.

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’expédition de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé au moment de l’expédition de la commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Il est expressément convenu que le transfert des risques de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins/entrepôts. L’acheteur accepte en conséquence d’en assumer tous les risques, notamment ceux afférents au transport (sauf en cas de livraison EXPRESS).

Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. Afin de sauvegarder ses droits, il est impératif d’inscrire sur le bon de livraison conservé par le livreur la mention : "sous réserve de déballage, le livreur ne peut attendre".

ARTICLE 4 : TAXES

La plupart des pays ne prélèvent pas de taxe d’importation sur les reproductions de tableaux peints à la main. Toutefois, les clients sont invités à se renseigner dans leur pays de résidence si cela est un sujet de préoccupation. Le client est responsable des droits d’importation internationaux et/ou des taxes liées à l’entrée dans le pays de destination.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

ARTICLE 6 : RECLAMATION

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. Afin de sauvegarder ses droits, il est impératif d’inscrire sur le bon de livraison conservé par le livreur la mention : "sous réserve de déballage, le livreur ne peut attendre".

À défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 7 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné à l’adresse qui vous sera communiquée, dans son emballage d’origine, sans exiger de remise contre signature ou d’accusé de réception, vierge de toute utilisation et accompagné de la facture Alhuilesurtoile.com correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour restent alors à votre charge.

En cas de remboursement, Alhuilesurtoile.com est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans l’exercice de son droit de rétractation, y compris les frais de transport initiaux (concernant l’aller). En revanche, les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement sera effectué soit par PayPal, soit par virement bancaire (en fonction du mode de paiement de l’acheteur) dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Attention : cette garantie ne s’applique pas :
• Aux produits immédiatement reproductibles descellés.
• Aux produits spécifiques réalisés sur demande : études, produits personnalisés.
L’article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 : PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros (€) uniquement.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit non stocké après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. À moins que vous ne désiriez une solution de remplacement par un article équivalent, votre commande portant sur l’article indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 9 : MODES DE PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Seuls les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), chèque et virement sont autorisés.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré via PayPal et est entièrement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée dans la zone Euro. Le chèque devra être établi à l’ordre de « M. BOURGES », et envoyé (envoi simple, sans remise contre signature ou accusé de réception) à l’adresse qui vous sera communiquée suite à l’enregistrement de votre commande.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Alhuilesurtoile.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Alhuilesurtoile.com de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera à la charge de l’acquéreur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, conformément aux dispositions de l’article 3.

ARTICLE 12 : DROITS D’AUTEUR

Selon la loi [Note : préciser la loi applicable si possible, e.g., loi vietnamienne sur la propriété intellectuelle], pour qu’une œuvre entre dans le domaine public, certaines conditions de durée s’appliquent (par exemple, l’auteur doit être décédé depuis un certain nombre d’années). [Adapter la phrase suivante en fonction de la loi réelle] Toute reproduction aux dimensions égales à celles de l’œuvre originale est refusée. Aucune signature de l’artiste peintre auteur de l’œuvre originale ne sera reproduite sur la toile. Alhuilesurtoile.com sera dans l’obligation d’annuler toute commande ne respectant pas ces conditions ou la législation en vigueur sur les droits d’auteur.

ARTICLE 13 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Alhuilesurtoile.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.Alhuilesurtoile.com à d’autres fins que le traitement de qualité et le suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés [Note : ou loi vietnamienne équivalente sur la protection des données], vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit vietnamien. Les Tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Hô Chi Minh-Ville (siège social de Alhuilesurtoile.com où est formé le contrat entre les parties) lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n’a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Dernière mise à jour le 10/10/2018