Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectués par ALHUILESURTOILE.com sur ses sites Internet (alhuilesurtoile.com, www.alhuilesurtoile.com) et sur ceux de ses partenaires.

ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON

Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et ALHUILESURTOILE.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services de transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté ou en cas de l'absence de personne à qui remettre la livraison à l'adresse indiquée au moment de la commande.

Les délais de livraison s'entendent à partir de l'envoi de la commande. Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Il est expressément convenu que le transfert des risques de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Afin de sauvegarder vos droits, il est impératif d'inscrire sur le bon de livraison conservé par le livreur la mention : "sous réserve de déballage, livreur ne peut pas attendre".

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

ARTICLE 5 : RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. Afin de sauvegarder vos droits, il est impératif d'inscrire sur le bon de livraison conservé par le livreur la mention : "sous réserve de déballage, livreur ne peut pas attendre".

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 6 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d'origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture ALHUILESURTOILE.com correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

• Gold Painting Co. Ltd.
  48 cu xa Ng. Canh Chan
  Q1 - Ho Chi Minh, Vietnam

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par PAYPAL dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Attention : cette garantie ne s'applique pas :
- Aux produits immédiatement reproductibles descellés.
- Aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produits personnalisés.
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en USD [$] ou Euros [€] uniquement.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un article équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 8 : MODES DE PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Seul les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), chèques et virements sont autorisés. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est garanti par PayPal et présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l'ordre de « M. BOURGES », et envoyé à l'adresse ci-dessous :

M. & Mme VELARD 264 chem. de Morgiou 13009 - Marseille France

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Une facture sera jointe à la commande.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

ALHUILESURTOILE.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc ALHUILESURTOILE.com de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 3.

ARTICLE 11 : DROITS D'AUTEUR :

Selon la loi, l'oeuvre doit dater d'au moins 70 ans et l'artiste peintre doit être décédé depuis plus de 70 ans. Toutes reproductions aux dimensions égales à celle de l'oeuvre original sont interdites. ALHUILESURTOILE.com sera dans l'obligation d'annuler toute commande ne respectant pas ces conditions.

ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

ALHUILESURTOILE.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous interdisons tout emploi des données communiqué sur le site www.alhuilesurtoile.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit vietnamien, les Tribunaux seront ceux du ressort d'Ho Chi Minh ville, Tribunaux du siège social de ALHUILESURTOILE.com où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Le 11 février 2010.